Acculturation & conformité IA · TPE & PME

L'IA en entreprise : le droit et la méthode.

Vos équipes utilisent déjà l'IA. La loi demande qu'elles sachent s'en servir. Une heure d'acculturation suffit — et on vous laisse le dossier qui le prouve.

Prix fixes · Réglés après la prestation · Visio ou sur site · Partout en France

Un dossier de trois feuilles, tampon de conformité apposé.

Dates clefs

Trois échéances. Deux sont déjà passées.

Ce qui menace votre entreprise
Comment CARMALIA vous aide
2 février 2025
Article 4
Obligation applicable, sans seuil d'effectif. Vos équipes utilisent l'IA depuis, sans règle écrite ni trace.
Une heure d'acculturation. Charte, registre daté, attestations nominatives. Formalité réglée.
2 août 2026
Pouvoirs de contrôle
Le règlement est pleinement applicable et son régime de sanctions activé. La surveillance du marché s'organise, la CNIL étant appelée à couvrir le champ « emploi et travail ».
Un dossier présentable en l'état : qui, quoi, quand, signé. Prêt le jour même.
1er septembre 2026
Facturation électronique
Toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique. 130 plateformes agréées, et la plupart des TPE n'ont rien fait.
Diagnostic 290 € livré en 48 h. La bonne plateforme, paramétrée.

Ce que dit la loi, sans exagération

Beaucoup vendent de la peur. Voici les faits — vous jugerez.

  • L'obligation existe depuis février 2025. Et depuis le 2 août 2026, le règlement est pleinement applicable : son régime de sanctions est activé et la surveillance du marché s'organise.
  • Toutes les tailles d'entreprise, dès qu'un salarié utilise l'IA au travail.
  • C'est une obligation de moyens depuis juillet 2026 : prendre des mesures, pas garantir un niveau.
  • Méfiez-vous de l'« agrément IA ». Aucune certification n'existe — ni pour les entreprises, ni pour les prestataires. Qui vous en vend un vous vend une invention.
  • Votre dossier pèse sur tout le reste. L'article 99 impose à l'autorité de tenir compte des mesures que vous avez prises pour fixer le montant de toute amende. L'article 4, lui, n'en prévoit pas.
  • Là où le règlement mord vraiment : l'article 50, la transparence. Applicable depuis le 2 août 2026, sanctionné jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Notre position

Alors pourquoi nous payer ?

Parce que ce n'est pas votre métier.
C'est le nôtre.

  • Des ingénieurs. Nous savons ce que ces outils font, où ils se trompent, et ce qu'ils font de vos données.
  • Un avocat. Il relit nos contenus : le dossier doit tenir juridiquement, pas seulement techniquement.
  • Une veille permanente. L'IA change chaque semaine, le cadre aussi — l'article 4 a été réécrit cet été.

Le jour où un salarié dépose des données clients dans une IA, vous êtes sur le terrain du RGPD, où la CNIL sanctionne réellement. Ce qu'on vous demandera alors, c'est votre dossier — et une charte recopiée sur internet peut se retourner contre vous, parce qu'elle prouve ce que vous aviez compris.

Concrètement, qu'est-ce qui peut arriver ?

Trois situations banales. Ce qui change tout n'est pas l'incident — c'est ce que vous pouvez montrer.

Un salarié colle des données clients dans une IA grand public

Sans dossier Vous quittez l'AI Act pour le RGPD. La CNIL demande quelles mesures étaient en place. Aucune trace : la négligence est caractérisée, le montant majoré.
Avec votre dossier Charte signée, session datée, attestation nominative. L'entreprise avait encadré : le manquement devient individuel, pas organisationnel.

Un chatbot répond à vos clients sans dire qu'il est une IA

Sans dossier C'est l'article 50, en application depuis le 2 août 2026 et sanctionné jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires. Lui a de vraies dents.
Avec votre dossier Savoir quand l'usage doit être déclaré fait partie des réflexes posés en séance, et c'est écrit dans votre charte.

Un devis part chez un client avec un chiffre inventé par l'IA

Sans dossier Litige commercial, et rien qui montre qu'une règle de relecture existait dans l'entreprise.
Avec votre dossier « L'IA propose, vous validez » est écrit et signé par chacun. L'erreur est identifiée, l'organisation n'est pas en cause.

Ce n'est pas l'article 4 qui coûte cher — c'est de n'avoir rien à répondre quand on vous demande ce que vous aviez mis en place. L'article 99 du règlement oblige l'autorité à tenir compte des mesures organisationnelles existantes pour fixer le montant de toute amende. Votre dossier n'est pas un laissez-passer : c'est une pièce à décharge.

Trois offres, des prix fixes

Aucun acompte sur les deux premières : vous réglez après la prestation.

Offre principale

Pack Littératie IA

L'acculturation de vos équipes et la conformité article 4, de bout en bout.

Jusqu'à 10 salariés390 €
De 11 à 50690 €
Plus de 50990 €
  • Session d'acculturation d'une heure, adaptée à vos métiers
  • Charte d'usage personnalisée
  • Attestations nominatives
  • Registre daté, prêt à présenter
  • Mémo pour la direction
Échéance du 1er septembre

Diagnostic facturation

290 € · 48 h

Forfait unique, toutes tailles

On tranche sur la plateforme adaptée à votre volume et votre logiciel.

  • État des lieux de votre facturation
  • Plateforme agréée recommandée
  • Accompagnement au paramétrage
  • Note pour votre comptable
Pour aller plus loin

Audit & automatisation

Sur devis

Audit à partir de 990 € · mission chiffrée selon le périmètre

Où l'IA vous fait réellement gagner du temps, process par process.

  • Atelier de 30 min avec la direction — offert
  • Audit et chiffrage du temps récupérable
  • Mise en œuvre des automatisations
  • Suivi mensuel en option

Comment ça se passe

Une dizaine de jours. Une heure de votre temps.

15 minutes

Un appel

On vérifie que vous êtes concerné. Si ce n'est pas utile, on le dit.

48 heures

Devis et préparation

Un questionnaire court, pour adapter les exemples à votre métier.

1 heure

La session

Le cadre légal, trois réflexes, des cas concrets à vos postes.

Le jour même

Le dossier

Charte, attestations, registre, mémo. Signé et présentable.

Experts-comptables : vos clients vont demander

Deux échéances tombent sur tout votre portefeuille en même temps.

Une réponse à donner

Un client vous interroge sur l'IA ou la facturation électronique : vous avez un interlocuteur, pas un « je me renseigne ».

Marque blanche

Le diagnostic peut sortir sous votre nom. Nous produisons, vous facturez.

Votre cabinet aussi

Un collaborateur qui passe une liasse dans une IA grand public, c'est un problème de secret professionnel avant d'être un problème d'AI Act.

Une rangée de dossiers identiques, un seul en avance sur les autres.

Les questions qu'on nous pose

Y compris celles qui ne nous arrangent pas.

Qui anime les sessions ?

Des ingénieurs, pas des commerciaux. Nous savons comment ces modèles fonctionnent, où ils se trompent, et ce qu'ils font des données qu'on leur donne — c'est ce qui permet de répondre aux vraies questions de vos équipes plutôt que de dérouler un diaporama générique.

Nos contenus et nos documents sont relus par un avocat, pour que le volet juridique tienne autant que le volet technique. C'est aussi pour cela que nous vous disons ce que la loi ne prévoit pas, et pas seulement ce qu'elle exige.

Êtes-vous organisme de formation ? Peut-on passer par l'OPCO ?

Non, et c'est assumé. Ce n'est pas une action de formation mais une prestation de mise en conformité, donc non finançable par un OPCO. C'est aussi ce qui la rend rapide et à ce prix : aucun dossier de financement, aucun délai administratif.

Existe-t-il une certification « conformité IA » ?

Aucune, ni pour les entreprises ni pour les prestataires. Ce que nous produisons, ce sont des attestations de participation et un registre : les pièces qui prouvent que l'obligation est remplie, à une date, pour des personnes nommées. Méfiez-vous de qui promet mieux.

On m'a dit que l'obligation avait été assouplie cet été.

En partie. Le règlement du 27 juillet 2026 a réécrit l'article 4 : il faut prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA, non plus garantir un niveau. Mais l'obligation reste due par tous, sans seuil, et le règlement est pleinement applicable depuis le 2 août 2026.

Pour vous c'est plutôt une bonne nouvelle : une obligation de moyens se prouve par des mesures documentées, pas par le niveau de chaque salarié. C'est exactement ce que nous produisons.

Qu'est-ce qu'on risque si on ne fait rien ?

L'article 4 n'a pas de régime d'amende propre. Le règlement en prévoit de lourdes — jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires mondial, 7 % pour les pratiques interdites — mais elles visent d'autres articles, notamment les obligations de transparence. Le risque lié à l'article 4 est indirect : en cas de contrôle ou d'incident, l'absence d'acculturation documentée pèse dans l'appréciation, et c'est l'une des premières pièces demandées.

Le risque immédiat est plus concret : des salariés qui déposent des données clients dans une IA sans cadre, et qui n'osent pas en parler.

On m'a parlé d'amendes à 35 millions d'euros.

Ces plafonds existent, mais ils visent les pratiques interdites et les grands groupes. Et le règlement prévoit une inversion que beaucoup de commerciaux oublient : pour une PME, l'amende est plafonnée au plus bas des deux valeurs, pas au plus élevé.

Une entreprise à 800 000 € de chiffre d'affaires ne risque donc pas 35 millions. Si on agite ce chiffre devant vous, c'est du bluff — et c'est un bon indice sur le sérieux de l'interlocuteur.

Nos équipes ne sont pas à l'aise avec l'informatique.

C'est le cas le plus fréquent, et le plus utile. Aucun prérequis technique, pas d'ordinateur à manipuler, pas de jargon. Les exemples viennent de votre activité et les réflexes tiennent en trois règles.

Pouvez-vous intervenir sur site ?

Oui, dans le Rhône, l'Isère et la Loire sans frais de déplacement. Au-delà, la visio fonctionne très bien — c'est le format que la plupart des clients choisissent.

Parlons-en quinze minutes

Si la démarche n'a pas de sens chez vous, on vous le dira.

  • Téléphone07 82 35 42 05
  • E-mailcontact@carmalia.fr
  • Adresse15 rue Clémentine, 38200 Vienne
  • RéponseSous 24 heures ouvrées
  • ZoneVienne, Lyon, Bourgoin, Annonay, Saint-Étienne — visio partout en France

Vos informations servent uniquement à vous répondre.